Conditions Générales du site de vente en ligne
58 sente du pré
95320 Saint leu la forêt
0751006230
Siret : 53411550600014 Immatriculé le 1er mai 2011
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rue de la gravure et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.Ruedelagravure.com implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Rue de la gravure.
Rue de la gravure se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Rue de la gravure à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par Rue de la gravure sont ceux figurant sur le site Rue de la gravure au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire, comprenant (sans que cette liste ne soit exhaustive) : gravures, sublimation, impression, broderie, découpes, mises à la taille, et d'une manière générale toute intervention physique sur le produit pour répondre à la commande du Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Rue de la gravure ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Dans le cadre d’un devis d’un montant supérieur à 500 euros, le client peut verser comme un accord, en 3 fois sans frais la somme demandée une fois le devis accepté (une fois à la commande, une seconde fois pendant l’exécution de cette commande, et une troisième fois à la livraison). Rue de la gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés par Rue de la gravure, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les frais de livraison de Rue de la gravure s'entendent pour la France Métropolitaine uniquement.Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits. La poste peut modifier ses tarifs à tout moment, les frais de ports seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur notre site au moment de l'enregistrement de la commande.
Frais de port colissimo vers France métropolitaine, Monaco et Andorre (tarifs 2017)
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COLISSIMO France |
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Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, |
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Poids jusqu’à |
Prix total avec emballage et traitement RDLG |
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0,02 kg |
2,50 € |
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0,05 kg |
3,50 € |
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0,25 kg |
7,50 € |
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0,5 kg |
8,00 € |
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0,75 kg |
9,00 € |
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1 kg |
9,50 € |
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2 kg |
11,50 € |
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3 kg |
13,50 € |
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5 kg |
16,00 € |
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7 kg |
21,00 € |
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10 kg |
24,50 € |
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15 kg |
27,00 € |
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30 kg |
35,00 € |
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(1) Pas d’engagement sur les délais vers Andorre. |
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Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.
Article 5 : Paiement
Modalités de paiement :
Les paiements s'effectuent en euros.
- Par carte bancaire : Le paiement s’effectue via notre partenaire PAYPAL. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées).
- Par virement bancaire. Il vous faudra préciser en libellé votre nom ainsi que votre numéro de commande. Nous vous enverrons nos coordonnées bancaires (RIB/BIC/SWIFT) pour le virement via votre adresse email.
- Par chèque bancaire ou postal : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’ordre du chèque est à mettre à l’ordre de Mr Arnaud GAUTIER avec au dos du chèque, les informations suivantes :
- Votre adresse e-mail utilisée lors pour la commande
- Votre numéro de commande
Adresse d’envoi du chèque :
Rue de la gravure
Gautier Arnaud
58 Sente du pré
95320 St Leu la Forêt
Pour les paiements réalisés par carte bancaire, la commande sera traitée dès réception de l’avis de paiement.
Pour les paiements réalisés par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement.
Les commandes réglées par virement bancaire ne seront traitées qu’à réception du virement sur le compte bancaire de Rue de la gravure.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont dues dès le jour suivant la date limite de règlement mentionnée sur la facture, et elles sont exigibles sans même qu’un rappel soit nécessaire, ces indemnités ne sont pas soumises à TVA.
Article 6 : Disponibilité / Livraison
Localités desservies :
Les expéditions se font via la poste uniquement en France Métropolitaine.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Coordonnées :
Rue de la gravure
Gautier Arnaud
58 Sente du pré
95320 St Leu la Forêt
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Les commandes peuvent également être retirées directement par l’acheteur à l’atelier sur rendez-vous en nous contactant au 07.51.00.62.30. Dans ce cas aucun frais de port ne sera perçu par Rue de la gravure.
Livraison :
En moyenne Rue de la gravure expédie votre commande dans les 10 jours ouvrés une fois la commande validée par nos services sauf dans certains cas :
- Pour les fêtes, notamment noël, prévoir en moyenne 5 à 15 jours de plus pour l'expédition
- En Juillet / Aout nos commandes peuvent être retardées (vous serez prévenu par email si ceci était le cas)
- Jours fériés et pont : Fermeture de RDLG ou permanence exceptionnelle (vous serez prévenu par email dans ce dernier cas).
Rue de la gravure se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement des produits. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve de contacter le service client (contact@ruedelagravure.fr) dans les 24H maximum.
Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise. Si cette procédure n'est pas respectée, Rue de la gravure se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Rue de la gravure ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.
Rue de la gravure se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de Rue de la gravure jusqu'au complet encaissement de la commande.
Frais de port colissimo vers France métropolitaine, Monaco et Andorre (tarifs 2017):
